Le Chèque Emploi Service, permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire (voir avec votre banque). Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié et des volets sociaux pour le déclarer (déclaration par Internet possible).

Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service tient lieu de déclaration d'embauche. C’est eux qui effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi (fiche de paye) au salarié. Vous n’avez pas à d'établir de fiche de paie.

Vous bénéficiez des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile.  

Une réduction d'impôt de 50% des sommes versées (salaires + cotisations sociales.
Exemple : vous payez votre employer avec les chèques emploi service : en disant pour plus de facilité de calcul que le salaire horaire net est de 8€50.  

Simulation effectuée sur le site de l’URSSAF.

Choisissez l'option de calcul des cotisations :

Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large). Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales de Sécurité sociale).

Ø     Les Chèques Emploi Service Universel Pré-financé

 le CESU pré-financé est envoyé par l’intervenant à l’émetteur, qui le règle par virement sur son compte bancaire ou postal. Les chèques d’un montant défini d’avance, sont remis par l’organisme qui les finance en partie ou en totalité (entreprise, mutuelle, caisse de retraite, centre communal d’action sociale, conseil général etc...)

L’intervenant dépose les CESU pré-financés reçus en paiement de salaires ou de prestations sur son compte bancaire.

A cette effet il faut remplir et envoyer un document « conditions particulières d’affiliation » téléchargeable ici sinon vous ne serai pas payé

Adresse : CRCESU, Service Affiliation – 93738 BOBIGNY CEDEX 09.

Les aides fiscales et exonérations de charges

Pour les entreprises, le cofinancement du Cesu est attractif :

Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire. Ceci concerne la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des CESU pré-financés attribués à ses salariés.

Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées.

Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation de l’employeur, ou du comité d’entreprise, à la valeur totale des CESU pré-financés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 1 830 € par an.

 À qui s’adresser ?

Pour le chèque emploi service universel (questions relatives à la rémunération, aux cotisations sociales, à l’attestation fiscale pour la réduction d’impôt et à l’exonération des cotisations patronales) : A partir du 23 janvier 2006, consulter le site Internet dédié au CESU. Composez le numéro national d’appel (France métropolitaine), le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute).

Pour des questions de droit du travail, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou à la Fédération nationale des groupements d’Employeurs de Personnel Employé de Maison (FEPEM). Contactez la fepem sur le site Internet du fepem

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale.

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