PAJE 2009

Ø La Paje (www.caf.fr).  

Le montant valable jusqu'au 31/12/09

Pour bénéficier de la Paje : Votre enfant de moins de 6 ans est né ou a été adopté depuis le 1er janvier 2004, vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

La Paje comprend la prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources des parents employeurs.

Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de vos enfants.

Vos ressources ne dépassent pas les limites suivantes	Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération
pour 1 enfant : 19 513 € pour 2 enfants : 22 467 € pour 3 enfants : 26 010 € pour 4 enfants : 29 554 €	441,63 € pour un enfant de moins de 3 ans
	220,82 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans

Vos ressources sont comprises entre les montants suivants	Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération
pour 1 enfant entre 19 513 € et 43 636 € pour 2 enfants entre 22 467 € et 49 926 € pour 3 enfants entre 26 010 € et 57 801 € pour 4 enfants entre 29 554 € et 65 676 €	278,48 € pour un enfant de moins de 3 ans
	139,27 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans

Vos ressources dépassent les limites suivantes	Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération
pour 1 enfant : 43 363 € pour 2 enfants : 49 926 € pour 3 enfants : 57 801 € pour 4 enfants : 65 676 €	167,07 € pour un enfant de moins de 3 ans
	83,54 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans

Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.

Prise en charge des cotisations sociales par votre Caf

Garde à domicile

50% des cotisations sociales dues dans la limite de :

• 408 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
• 204 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans

Le Centre Pajemploi calcule ensuite pour vous le montant des cotisations et vous indique celles restant éventuellement à votre charge.

Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :

En cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,

En cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).

Les démarches.

Vous devez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde.

Vous pouvez :

Ø      la faire en direct par Internet dans la rubrique "Complément mode de garde Paje" de la CAF  

Ø      Ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode garde ou bien le demander à votre Caf.

Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.