AGED 2009

ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE : AGED(source)

Vos enfants sont tous nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption avant le 1^er janvier 2004. L’un d’eux a moins de 6 ans et il est a votre charge.

Vous employer à votre domicile une ou plusieurs personnes pour les garder.

Condition.

Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler

Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum de 1167,60 € par trimestre.

Pour les non salariés, l’affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.

Situation particulière.

Si vous avez un enfant de moins de 6 ans pour lequel vous recevez l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément et si vous employez une personne à votre domicile pour s’occuper de lui, vous devez choisir entre l’exonération des cotisations sociales pour cet emploi et l’AGED.

Le montant

Il est de 50% des cotisations sociales dues à l’URSSAF dans la limite de 570 €.

Le montant de votre AGED sera versé directement à l’URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d’AGED. Le télécharger et l’imprimer ou le demander à votre caf.

Vous devez retourner :

La déclaration d’employeur à l’URSSAF pour votre immatriculation dans les 8 jours suivant l’embauche de votre employé de maison.

La demande d’allocation de garde d’enfant à domicile à votre Caf

Chaque trimestre L’URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devez compléter. Retournez la dans les plus brefs délais.

L’URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.