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babysitter.Soizic.Toulouse

Dimanche 15 mars 2009
Source


Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2008 imposables en 2009
Puissance fiscale> Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 cv d* x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 cv d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 cv d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 cv d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 cv d x 0,561 (d x 0,318) + 1 218 d x 0,379
8 cv d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 cv d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 cv d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 cv d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 cv d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 cv et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2008 imposables en 2009
Puissance fiscale Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
- de 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
Barème motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2008 imposables en 2009
Puissance fiscale Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 cv d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 cv d x 0,378 (d x 0,065) + 936 d x 0,222
plus de 5 cv d x 0,489 (d x 0,063) + 1 278 d x 0,276
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Dimanche 15 mars 2009

Sur ce site vous trouverez un simulateur vous permettent de calculer se que vous coûte une baby sitter (garde d'enfant) en fonction de vos revenus

LE LIEN EST ICI

Fédération Nationale des Particuliers Employeurs

Par soizic
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Mardi 10 février 2009

ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE : AGED(source)

 

Vos enfants sont tous nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption avant le 1er janvier 2004. L’un d’eux a moins de 6 ans et il est a votre charge.

Vous employer à votre domicile une ou plusieurs personnes pour les garder.

Condition.

Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler

Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum de 1167,60 € par trimestre.

Pour les non salariés, l’affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.

Situation particulière.

Si vous avez un enfant de moins de 6 ans pour lequel vous recevez l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément et si vous employez une personne à votre domicile pour s’occuper de lui, vous devez choisir entre l’exonération des cotisations sociales pour cet emploi et l’AGED.

Le montant

Il est de 50% des cotisations sociales dues à l’URSSAF dans la limite de 570 €.

Le montant de votre AGED sera versé directement à l’URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d’AGED. Le télécharger et l’imprimer ou le demander à votre caf.

Vous devez retourner :

La déclaration d’employeur à l’URSSAF pour votre immatriculation dans les 8 jours suivant l’embauche de votre employé de maison.

La demande d’allocation de garde d’enfant à domicile à votre Caf

Chaque trimestre L’URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devez compléter. Retournez la dans les plus brefs délais.

L’URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.

Par soizic
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Mardi 10 février 2009

Ø La Paje (www.caf.fr).  

 

Le montant valable jusqu'au 31/12/09

Pour bénéficier de la Paje : Votre enfant de moins de 6 ans est né ou a été adopté depuis le 1er janvier 2004, vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

La Paje comprend la prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources des parents employeurs.

Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de vos enfants.

Vos ressources
ne dépassent pas
les limites suivantes

Montant mensuel
de la prise en charge
partielle de la rémunération

pour 1 enfant : 19 513 €
pour 2 enfants : 22 467 €
pour 3 enfants : 26 010 €
pour 4 enfants : 29 554 €

441,63 € pour un enfant
de moins de 3 ans

220,82 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans

 

Vos ressources sont
comprises entre
les montants suivants

Montant mensuel
de la prise en charge
partielle de la rémunération

pour 1 enfant entre 19 513 € et 43 636 €
pour 2 enfants entre 22 467 € et 49 926 €
pour 3 enfants entre 26 010 € et 57 801 €
pour 4 enfants entre 29 554 € et 65 676 €

278,48 € pour un enfant
de moins de 3 ans

139,27 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans

 

Vos ressources
dépassent
les limites suivantes

Montant mensuel
de la prise en charge
partielle de la rémunération

pour 1 enfant : 43 363 €
pour 2 enfants : 49 926 €
pour 3 enfants : 57 801 €
pour 4 enfants : 65 676 €

167,07 € pour un enfant
de moins de 3 ans

83,54 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans


 

 

 

Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.

Prise en charge des cotisations sociales par votre Caf

Garde à domicile

50% des cotisations sociales dues dans la limite de :

  • 408 € par mois, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
  • 204 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans

 

Le Centre Pajemploi calcule ensuite pour vous le montant des cotisations et vous indique celles restant éventuellement à votre charge.

Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :

En cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,

En cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).

 

Les démarches.

 

Vous devez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde.

Vous pouvez :

Ø      la faire en direct par Internet dans la rubrique "Complément mode de garde Paje" de la CAF  

Ø      Ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode garde ou bien le demander à votre Caf.

Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.

Par soizic
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Vendredi 26 septembre 2008
zone A  
Caen ,  Clermont-Ferrand ,  Grenoble ,  Lyon ,  Montpellier ,  Nancy-Metz ,  Nantes ,  Rennes ,  Toulouse
Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1 septembre 
Rentrée scolaire des élèves mardi 2 septembre
Vacances de la Toussaint samedi 25 octobre  jeudi 6 novembre 
Vacances de Noël samedi 20 décembre  lundi 5 janvier
Vacances d'hiver samedi 7 février  lundi 23 fevrier
Vacances de printemps samedi 4 avril  lundi 20 avril
Vacances d'été jeudi 2 juillet  mercredi 2 septembre 

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

 

source


Par soizic
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Dimanche 3 août 2008

Mise a jour du smic au 01/07/2009

Smic horaire brut : 8.96 Euro

se qui fait en net apres l'ajout des 10.64% de congés payés

Smic horaire net : 7.65 Euro

Source

Par soizic
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Mercredi 9 janvier 2008

Les Chèques Emploi Service Universel (www.cesu.urssaf.fr). 10 fevrier 2009

Le Chèque Emploi Service, permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire (voir avec votre banque). Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié et des volets sociaux pour le déclarer (déclaration par Internet possible).

Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service tient lieu de déclaration d'embauche. C’est eux qui effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi (fiche de paye) au salarié. Vous n’avez pas à d'établir de fiche de paie.

 

Vous bénéficiez des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile.  

 

Une réduction d'impôt de 50% des sommes versées (salaires + cotisations sociales.
Exemple : vous payez votre employer avec les chèques emploi service : en disant pour plus de facilité de calcul que le salaire horaire net est de 8€50. 
 

 

 

 

Salaire net horaire

8€50

Cotisations « Option Salaire réel »

+5.33€

Réduction fiscale

-6.92€

Coût réel de l’employer

6.91€

Simulation effectuée sur le site de l’URSSAF.

 

Choisissez l'option de calcul des cotisations :

 

Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large). Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales de Sécurité sociale).

Par soizic
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Lundi 2 octobre 2006

Ø     Les Chèques Emploi Service Universel Pré-financé

 le CESU pré-financé est envoyé par l’intervenant à l’émetteur, qui le règle par virement sur son compte bancaire ou postal. Les chèques d’un montant défini d’avance, sont remis par l’organisme qui les finance en partie ou en totalité (entreprise, mutuelle, caisse de retraite, centre communal d’action sociale, conseil général etc...)

L’intervenant dépose les CESU pré-financés reçus en paiement de salaires ou de prestations sur son compte bancaire.

A cette effet il faut remplir et envoyer un document « conditions particulières d’affiliation » téléchargeable ici sinon vous ne serai pas payé

Adresse : CRCESU, Service Affiliation – 93738 BOBIGNY CEDEX 09.

Les aides fiscales et exonérations de charges

Pour les entreprises, le cofinancement du Cesu est attractif :

Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire. Ceci concerne la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur des CESU pré-financés attribués à ses salariés.

Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées.

Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation de l’employeur, ou du comité d’entreprise, à la valeur totale des CESU pré-financés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 1 830 € par an.

 À qui s’adresser ?

Pour le chèque emploi service universel (questions relatives à la rémunération, aux cotisations sociales, à l’attestation fiscale pour la réduction d’impôt et à l’exonération des cotisations patronales) : A partir du 23 janvier 2006, consulter le site Internet dédié au CESU. Composez le numéro national d’appel (France métropolitaine), le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute).

Pour des questions de droit du travail, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou à la Fédération nationale des groupements d’Employeurs de Personnel Employé de Maison (FEPEM). Contactez la fepem sur le site Internet du fepem

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale.

Par soizic
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